Conditions générales de vente
1-Généralités
Les présentes conditins générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services (ci-après les "Prestations") proposées par Sabine d'Argouber - Raybaud - "Holist'home", entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 808 487 284 00016 (dispensée d’immatriculation au registre du commerce et ds sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM), et ce, à l'ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d'une commande par un client pour la une prestation poropsée, soit directement à son cabinet situé 16 route du Ruisseau à Villaudric, soit au domicile du client emporte l'adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve , aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Sabine d'Argoubet - "Holist'home" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modificiations sront applicables aux seules commandes passées en suite de l'entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers, ... n'a qu'une valeur informative de l'activité proposée par Sabine d'Argoubet - Raybaud - "Holist'home" et est non contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet et au cabinet, à savoir:
- les prestations de géobiologie, prévention et d'accompagnement par des techniques de toucher énergétique (mains, bains sonores), soutien émotionnel par la médiation par l'animal Peccram et Lire à voix haute Avec le Chien, séances à distance, à la séance ou en forfait
- les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations.
Sabine d'Argoubet - Raybaud -Holisthome prend soin de vous accueillir dans un environnement le plus neutre possible (absence de parfum d'ambiance, bougies et encens). Afin que vous puissiez vous sentir à l'aise et profiter pleinement de votre séance et pour le bien-être de tous, dans la mesure du possible, Sabine d'Argoubet - Raybaud - Holist'home demande de limiter le port de parfums et d'eaux de toilette lors des rendez-vous.
3- Finalité des prestations
La finalité de l'activité de Sabine d'Argoubet - Raybaud -"Holisth'home" est exclusivement la prévention et le bien-être de la personne.
Il s'agit d'ateliers de prévention, analyse des lieux de vie, et accompagnement par des techniques manuelles de bienêtre et de relaxation. Sont également exclues de l'activité de Sabine d'Argoubet - Raybaud, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Sabine d'Argoubet - Raybaud pourra faire l'objet de poursuite judiciaire.
4 -Conditions de réalisation des prestations
- Lieux de délivrance des prestations
Sabine d'Argoubet - Raybaud - Holist'home n'intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivants : à son cabinet, à domicile, en entreprises, en visioconférence
2. Jours et horaires de délivrance des prestations
Les prestations sont proposées du lundi au vendredi de 09h à 19h00 et le samedi de 10h00 à 19h00
Pour les prestations réalisées au domcile du client, le client s'engage à mettre à disposition de Sabine d'Argoubet - -Raybaud - Holist'home, un espace dont les conditions d'hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d'une séance.
3. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone, sms, e-mail. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vou sont disponibles sur le site internet holisthome.fr
4. Conditions de modification et d'annulation d'une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu'avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h00 avant la prestation, la prestation sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d'annuler sa réservation jusqu'à 24h00 avant le rendez-vous par téléphone. Si le client ne se présente pas le jour de la séance.ou annule l'intervention à domicile, en visiocongérence, la prestation sera considérée comme due sauf justificatif de force majeure. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone, sms ou courriel.
En cas d'annulation à l'initiative de Sabine d'Argoubet -Raybaud - Holist'home et si aucune date de remplacement n'est convenue, Sabine d'Argoubet - Raybaud- Holist'home remboursera au client l'acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
5. Paiement
Le paiement des réservations par téléphone, sms, courriel s'effectue au cabinet: par chèques, virement ou en espèces.
Dans le cadre des ateliers collectifs, votre réservation sera validée après réception de votre règlement (par chèque ou virement). Les séances prépayés ne seront pas remboursées. Le client a la possibilité d'annuler sa réservation jusqu'à 24h00 avant le rendez-vous par téléphone. Si le client ne se présente pas le jour de l'atelier.ou annule l'intervention à domicile, en visiocongérence, la prestation sera considérée comme due sauf justificatif de force majeure.. Dans le cas contraire, la séance sera annulée et perdue.
6. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Sabine d'Argoubet - Raybaud - Holist'home est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque rendz-vous afin d'accueillir le client dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d'arriver à l'heure indiquée lors de la prise de rendez-vous.
Sabine d'Argoubet - Raybaud - Holist'home se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
5- Les forfaits
Les forfaits sont valables pur une durée d'une année à compter de la date d'achat.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun rembrousesment ou extension de la durée de validit, sauf dans le cas où Sabine d'Argoubet - Raybaud - Holist'home ne pourrait assurer la prestation.
6- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d'acheter un "bon cadeau" pour un tiers bénéficiaire (cf. page bon cadeau). Ce n'est uniquement qu'après réception et encaissement du paiement du client que le "bon cadeau" lui sera envoyé par mail ou en version papier (retrait au cabinet). Le tiers bénéficiaire purra alors prendre rendez-vous avec Sabine d'Argoubet - Raybaud - Holist'home.
Un délai de rétractation de 14jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénélaité. Sabine d'Argoubet - Raybaud - Holisth'home procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du "bon cadeau" original.
7- Les contre-indications
Pas de contre-indication majeure pour les techniques de toucher par les mains, juste du bon sens : pas de contact direct sur l'individu (humain ou animal) en présence d'une plaie, blessure, brûlure, abcès, etc).
S'agissant des bains sonores individuels ou collectifs, adaptations en fonction du contexte. Sabine d'Argoubet - Raybaud- Holist'home ne pratique pas les massages sonores, les instruments de musique ne sont pas posés sur le corps des clients
La sonothérapie est déconseillée aux personnes portant un stimulateur cardiaque (pacemaker), souffrant dépilepsie ainsi qu'aux femmes enceintes duran tles 3 premiers mois et le dernier moi de grossesse.
Les personnes allergiques au poils de chien.
8- Les conditions financières
Les tarifs proposés sont indiqués en euros sur le site holisthome.fr et au cabinet situé 16 route du Ruisseau- 31620 Villaudric. Les prix sont fermes et définitfs hors action promotionnelle.
Sabine d'Argoubet - Raybaud - Holist'home n'est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conforméménet à l'article 293B du Code général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sants TVA. Dans l'hypothèse où Sabine d'Argoubet - Raybaud - Holist'home deviendrait souise à al TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujttissement.
Sabine d'Argoubet - Raybaud - Holist'home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l'achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers, à domicile, ainsi qu'en entreprise, établissement de santé ou structure associative, des frais de déplacements sont à prévoir.
9- Incapacité de travail
En cas d'incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d'accident de Sabine d'Argoubet -Raybaud - Holist'home se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu'il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d'indemnités. En cas d'incapacité hysique permanente de Sabine d'Argoubet - Raybaud - Holist'home, tout type de contrat ou d'engagement avec les clients de Sabine d'Argoubet - -Raybaud - Holist'home seront résiliés de plein droit sans qu'il puisse être réclamé à Sabine d'Argoubet - Raybaud - Holist'home une indemnité compensatrie. LEs acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
10- Lieux d'intervention
Sabine d'Argoubet - Raybaud - Holist'home déploie son activité principalement dans son cabinet à Villaudric, à domicile, en entreprise, en établissement de santé, au sein des associations;
Pour des déplacements chez les particuliers, à domicile, en entreprise, des frais de déplacements sont à prévoir
11- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
12- Données personnelles
Voir la politique de confidentialité
13- Propriété intellectuelle
Voir les mentions légales https://www.holisthome.fr/about/legal/
14- Responsabiité civile professionnelle
Sabine d'Argoubet - Raybaud - Holist'home a souscrit auprès de la compagnie Abela une assurance en responsablité civile professionnelle et risques d'exploitation n°BFR2875
Mediateur de la consommation
Sabine d'Argoubet - Raybaud - Holist'homme est adhérente au Centre MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (ancien CNPM- MEDIATION DE LA CONSOMMATION)
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à Centre MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT -Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE